Aude Boissonnas


Conditions générales de vente


Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Acheteur désirant acquérir les Œuvres proposées sur le site :www.audeboissonnas.com.

Sera considérée comme « Acheteur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le monde entieret qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par Aude Boissonnas sur le site www.audeboissonnas.com. La vente des Œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.audeboissonnas.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (dimensions, support, etc.) ainsi que son prix et indiquées comme étant "disponibles"

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Aude Boissonnas se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et toute commande par un Acheteur avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Aude Boissonnas sans préavis.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Oeuvres proposées sur le site www.audeboissonnas.com.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Aude Boissonnas pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données d'Aude Boissonnas en contactant cette dernière par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site d'Aude Boissonnas.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, hors frais de port. En fonction du lieu de livraison, le prix des frais de port correspondants sera communiqué à l'Acheteur par Aude Boissonnas lors du passage de la commande.

Il n'y a pas de TVA applicable aux Oeuvres, en conformité avec l'article 293 B du code général des impôts.

Si l’Acheteur commande une Œuvre sur le site d'Aude Boissonnas vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur de ladite Œuvre.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de la responsabilité d'Aude Boissonnas et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Article 4 : commande d’une Œuvre

Aude Boissonnas ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.
L’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :

Sélection – L’Acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) Œuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’Œuvre.
La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’Œuvre ; par conséquent, Aude Boissonnas est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’Œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site d'Aude Boissonnas, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.
Page « Mon Panier » – Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les Œuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les Œuvres non-désirées et, après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur ou un retrait directement auprès d'Aude Boissonnas, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur l’icône « Commander ». 
Attention : cette action ne permet pas de rendre l’Œuvre indisponible sur le site d'Aude Boissonnas pour les éventuels autres acheteurs.

L’Oeuvre sera indisponible sur le site lorsque le paiement aura été effectué.
Le mode de livraison applicable à une commande et les frais correspondants seront indiqués afin que l’Acheteur puisse lesaccepter en finalisant sa commande.

 

a) Renseignement de la fiche client

L’Acheteur devra renseigner les champs suivants :
« Pays* »
« Prénom * »
« Nom* »
« Adresse * »
« Code Postal * »
« Ville * »
« Adresse email * »

"Téléphone fixe/portable *"

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.

b)  Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement 

L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférents, le cas échéant, qui feront l’objet d’une fixation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande.

Le paiement intégral en ligne de fait uniquement par carte bancaire.

L’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitifs) en cliquant sur l’icône « COMMANDE ».

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

Indisponibilité de l’Œuvre

Sur le Site, le changement de statut d’une Œuvre de « disponible / available» en « indisponible / sold out » s’effectuera automatiquement lors du règlement par carte bancaire en ligne.

La réservation de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante, empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce, pendant un délai maximum de 7 jours.

Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par Aude Boissonnas d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou l’Oeuvre aurait fait l’objet d’une vente directement auprès d'Aude Boissonnas, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part d'Aude Boissonnas lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa commande, Aude Boissonnas étant dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvre.

Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par carte bancaire effectué par l’Acheteur pourune Œuvre qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment de problèmes techniques sur le site ou dans les locaux d'Aude Boissonnas (vente effectuée simultanément dans les locaux d'Aude Boissonnas, par exemple), Aude Boissonnas informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Article 5 : Paiement d’une Œuvre par carte bancaire

Tout paiement par carte doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) sur le site sécurisé Squarespace garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48h ouvrés suivants la réservation.

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, Aude Boissonnas se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux et/ou lorsque l’Oeuvre achetée aurait fait l’objet d’une vente auprès de'Aude Boissonnas avant l’enregistrement automatique de la réservation.
 

Généralités

Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison le cas échéant, lancera le processus de livraison.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par Aude Boissonnas et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifiée à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Les Œuvres en vente sur le site d'Aude Boissonnas restent la propriété d'Aude Boissonnas, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Aude Boissonnas est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par Aude Boissonnas.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Aude Boissonnas pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible / available» sur le site www.audeboissonnas.com. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

De plus, le paiement de l’Œuvre et des frais de livraison le cas échéant devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’Œuvre. A défaut, Aude Boissonnas pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible / available » sur le site www.audeboissonnas.com.

 

Article 6 : Livraison  de l’Œuvre

6.1. Conditionnement de la commande :

Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture ainsi qu’un certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection. Les expéditions postales seront assurées à valeur de l’Oeuvre.

6.2. Mode de livraison 

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’Œuvre, l’Acheteur peut :

  • -    Récupérer sa commande directement auprès d'Aude Boissonnas à Paris ;
  • -    Se faire livrer sa commande par la Poste.

En cas de retrait auprès d'Aude Boissonnas, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’Œuvre à l’adresse indiquée par Aude Boissonnas.

Aude Boissonnas, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet, remettra l’Œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

A défaut de retrait dans le délai imparti, Aude Boissonnas pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « disponible / available» sur le site www.audeboissonnas.com et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur déduction faite d’une indemnité d’immobilisation de l’Œuvre fixée à 10% (dix pour cent) de la valeur de l’Œuvre.

En cas de livraison sélectionnée par l’Acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.

6.3. Délais de livraison 

Aude Boissonnas fera livrer/expédier l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre). L’accusé de réception devra être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, Aude Boissonnas ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison résultent d’un cas de force majeure, comme précisé à l'article 10 ci-après.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’Œuvre ferait l’objet d’une exposition, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition telle qu’annoncée sur le site d'Aude Boissonnas.

6.5. Réception de la livraison- Droit de retour

L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur devra signaler immédiatement le problème à Aude Boissonnas avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client à l’adresse mail suivante : aude.boissonnas@gmail.com.

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d'Aude Boissonnas ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Aude Boissonnas.

Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès d'Aude Boissonnas par courrier électronique à l’adresse mail : aude.boissonnas@gmail.com et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente ou le remboursement.
L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par Aude Boissonnas, de l’Œuvre retournée en parfait état.

Article 8 : Garanties

L’Œuvre fournie par Aude Boissonnas bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d'Aude Boissonnas est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

Aude Boissonnas s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.audeboissonnas.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison d'une mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre si encore disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part d'Aude Boissonnas.

Aude Boissonnas ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, représenter, adapter, modifier ou dénaturer les œuvres reproduite sur le site d'Aude Boissonnas ou tout ou partie de leurs éléments constitutifs, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable d'Aude Boissonnas.

Aude Boissonnas se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

9.2 Droit sur l’Œuvre

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens desarticles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site d' Aude Boissonnas appartiennent à son auteur. Son autorisation écrite et préalable est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation,de reproduction et d'adaptation.

Article 10 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, Aude Boissonnas ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 : Droit applicable - Litige - Médiation

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

L'Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Service après-vente/ relation client
L’utilisateur du site peut joindre Aude Boissonnas pour toute question relative à une Œuvre, un projet ou toute autre demande par le biaisdu formulaire « Contact » disponible sur le site d'Aude Boissonnas.